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Le droit pénal et le droit de la concurrence

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Maison du Barreau

2 Rue de Harlay

75001 Paris

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Le droit pénal et le droit de la concurrence

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Colloque sur l'actualité de la place du droit pénal en droit de la concurrence et l'efficacité de son effet dissuasif dans la politique de concurrence avec l'analyse de la responsabilité pénale du dirigeant ou de l'entreprise en droit de la concurrence et l'articulation des règles différentes procédurales.

Le colloque sera l'occasion d'une réflexion et d'échanges croisés sur le droit pénal et le droit de la concurrence. La première table ronde sera consacrée à la discussion de la place de la répression pénale dans la politique générale de concurrence. La seconde se penchera sur l'articulation entre la procédure pénale et la procédure de concurrence, et notamment le recours à des perquisitions en application de l'article 40 du Code de procédure pénale, et la troisième portera sur la responsabilité pénale en matière de concurrence, et notamment sur la possibilité de sanctions pénales à l'encontre de toute personne physique pour sa participation à des pratiques anticoncurrentielles.

PROGRAMME

8h30 - Accueil

9h00 - Allocution d’Olivier COUSI, bâtonnier élu du barreau de Paris

9h20 - Propos introductifs - Didier THEOPHILE, avocat au barreau de Paris, Cabinet DARROIS-VILLEY-MAILLOT-BROCHIER, président de l’APDC

9h30-10h10 – TABLE RONDE 1 - LA PLACE DU PENAL DANS LA POLITIQUE GENERALE DE CONCURRENCE

Modérateur : Marie-Cécile RAMEAU, avocat au barreau de Paris, Cabinet BREDIN-PRAT

Intervenants :

Anne PERROT, inspectrice générale des finances

David SCOTT, avocat au barreau de New-York, Cabinet SCOTT AND SCOTT

Muriel CHAGNY, professeur à la faculté de droit et de science politique de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

10h10-11h00 – TABLE RONDE 2 - ARTICULATION ENTRE LA PROCEDURE PENALE ET LA PROCEDURE DE CONCURRENCE

Modérateur : Antoine CHOFFEL, avocat au barreau de Paris - Cabinet GIDE, vice-président de l’APDC.

Intervenants :

Renaud SALOMON, avocat général près la Cour de cassation

Stanislas MARTIN, rapporteur général de l’Autorité de la concurrence

Antoine VEY, avocat au barreau de Paris - Cabinet DUPONT-MORETTI-VEY

Marc MOSSE, président de l’AFJE

11h00-11h15 - Pause

11h15-12h15 – TABLE RONDE 3 - LA RESPONSABILITE PENALE EN MATIERE DE CONCURRENCE

Modérateur : Loraine DONNEDIEU de VABRES, Avocat au Barreau de Paris - Cabinet JEANTET ET ASSOCIES

Intervenants :

Emmanuel PIWNICA, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation - SCP PIWNICA-MOLINIE

Bernard BOULOC, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Emmanuel ROLLIN, directeur juridique et conformité, Groupe Colas

Éric MAURUS, chef du bureau de la politique de la concurrence de la DGCCRF

12h30 - Fin du colloque

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